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Il faut être déclaré pour faire du cinéma en Côte d’Ivoire

Selon l’article 6 de la loi du 14 juillet 2014 relative à l’industrie cinématographique : « l’exercice des métiers de la cinématographie est soumis à une déclaration. La liste des métiers de la cinématographie ainsi que la modalité de la déclaration de l’exercice des métiers de la cinématographie sont fixées par décret pris en conseil des ministres ». Pour comprendre la présente loi, il faut comprendre le champ d’application de l’article en ce qui concerne les destinataires de la présente loi, et la notion même de déclaration.
La présente loi concerne les praticiens du métier cinématographique. Les praticiens peuvent se définir de deux manières.

 

Primo, on peut se référer à l’article 1er de la même loi : « le cinéaste, est toute personne physique, auteur ou réalisateur d’un film ». Il faut comprendre dans cette partie, que ceux qui exercent un métier cinématographique sont d’abord, les auteurs (scénaristes, adaptateur, réalisateur,…) et reste les premiers concernés par la présente loi.

 

Secondo, et dans un sens plus large, les métiers cinématographiques ne concernent pas seulement les auteurs ou réalisateurs de film. Il concerne aussi plusieurs branches qui sont : l’administration de production, la branche des techniciens, la branche des acteurs, la branche des collaborateurs artistiques.

 

Quant à la déclaration, c’est l’acte solennel par lequel l’autorité publique habilitée, selon les formes prévues par la loi, confère des droits de faire ou d’exercice à un individu ou un groupement. Ainsi, toutes ces professions citées dans l’article 6 ne peuvent faire du cinéma sur le territoire ivoirien que si elles sont déclarées auprès de l’Etat.

 

En attendant qu’un décret d’application soit mis en place par le conseil de gouvernement sur les modalités de déclarations et d’exercice des métiers cinématographiques, nous ne pourrions spéculer sur les modalités d’une telle déclaration d’exercice.
Toutefois, chaque praticien des métiers cinématographiques doit se mettre en tête qu’il devra désormais se faire déclarer pour bénéficier des droits qui en découle et exercer pleinement, sous peine bientôt de répression.
C’est le principe de la déclaration préalable qui prévaut désormais en Côte d’Ivoire pour les métiers cinématographiques avant exercice.

 

Geoffroy Ursul
Enseignant en Droit
Consultant en droit des arts et du divertissement

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